Conditions générales de vente (CGV)

Art. 1 Champ d'application, cocontractant

(1) Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées via les boutiques en ligne paveikslai.fr, paveikslai.be et paveikslai.lu. Votre cocontractant est :

UAB « ARTAREA », Vytauto pr. 60, LT-47423 Kaunas, Lituanie, inscrite au registre des personnes morales de la République de Lituanie, numéro d'entreprise 302315670, TVA LT100004751418 (ci-après « nous »). E-mail : commandes@paveikslai.fr (France) · bestellingen@paveikslai.be (Belgique) · commandes@paveikslai.lu (Luxembourg)

(2) Est consommateur toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.

(3) Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf accord écrit exprès de notre part.

Art. 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation des œuvres dans la boutique ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander.

(2) Vous pouvez ajouter des œuvres au panier et corriger toutes vos saisies avant l'envoi de la commande. En cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », vous émettez une offre ferme de conclure un contrat de vente.

(3) Nous confirmons la réception de votre commande sans délai par e-mail (accusé de réception). En cas de paiement par carte, Apple Pay, Google Pay, PayPal ou Klarna, le contrat est conclu à l'achèvement du paiement. En cas de paiement anticipé (virement bancaire classique), le contrat est conclu avec notre confirmation de commande, au plus tard à la réception du paiement.

(4) Le texte du contrat est enregistré par nos soins. Les données de la commande, les présentes CGV et l'information sur le droit de rétractation vous sont envoyées par e-mail.

(5) La langue du contrat est le français ou l'anglais.

Art. 3 Œuvres, disponibilité, variations de couleurs

(1) Nous vendons des œuvres d'art originales (pièces uniques) — peinture, art graphique, photographie et autres techniques. Chaque œuvre n'existe qu'en un seul exemplaire.

(2) Les œuvres sont proposées en parallèle dans nos galeries en Lituanie. Si, à titre exceptionnel, une œuvre était déjà vendue ou réservée de manière ferme à la réception de votre commande, nous vous en informerions sans délai ; les paiements déjà effectués seraient remboursés sans délai.

(3) De légères variations de couleurs et de contraste par rapport à l'affichage à l'écran sont d'ordre technique et ne constituent pas un défaut, dans la mesure où elles sont usuelles et acceptables.

(4) Les dimensions indiquées concernent le format de l'œuvre ; pour les œuvres encadrées, la dimension extérieure peut varier selon le profil du cadre.

Art. 4 Prix et frais de livraison

(1) Tous les prix sont des prix finaux en euros, TVA légale du pays de livraison incluse.

(2) S'y ajoutent des frais de livraison, indiqués sur la page Livraison & frais de port et dans le processus de commande avant la validation.

Art. 5 Paiement

Sont disponibles les moyens de paiement affichés lors de la commande : carte de crédit/débit, Apple Pay, Google Pay, PayPal, Klarna ainsi que le paiement anticipé par virement bancaire. En cas de paiement anticipé, le prix est dû dans les 5 jours suivant la commande ; l'expédition a lieu après réception du paiement.

Art. 6 Livraison, délai de livraison

(1) Le délai de livraison est de 10 à 14 jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat (en cas de paiement anticipé, à compter de la réception du paiement) : emballage soigneux de la pièce unique plus temps d'expédition.

(2) L'expédition s'effectue par transporteur (p. ex. TNT/FedEx), assurée et avec suivi.

(3) Pour les consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement est transféré à la remise de l'œuvre.

(4) Si une œuvre n'est pas livrable, nous vous en informons sans délai. Si la livraison est durablement impossible, les paiements déjà effectués sont remboursés sans délai.

(5) Nous vous prions de signaler les dommages de transport apparents au livreur et de nous en informer. Ce n'est pas une condition de vos droits légaux.

Art. 7 Réserve de propriété

L'œuvre reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

Art. 8 Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal de quatorze jours. Les détails et le formulaire type figurent dans le droit de rétractation. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres réalisées sur commande individuelle (art. 16, point c, directive 2011/83/UE) ; nous le signalons séparément avant la validation de la commande. Les œuvres originales de notre catalogue ne sont pas exclues du droit de rétractation.

Art. 9 Garanties légales

(1) Les garanties légales s'appliquent, notamment la garantie légale de conformité (au moins deux ans à compter de la livraison au sein de l'UE) et, en France, la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

(2) Une garantie commerciale supplémentaire n'est accordée que si elle est expresсément indiquée.

Art. 10 Responsabilité

(1) Notre responsabilité est illimitée en cas de dol ou de faute lourde, ainsi que pour les dommages corporels et au titre du droit impératif de la responsabilité du fait des produits.

(2) En cas de faute légère, nous ne répondons que de la violation d'obligations contractuelles essentielles, dans la limite du dommage prévisible et typique du contrat.

(3) Pour le surplus, la responsabilité est exclue. Les droits impératifs des consommateurs demeurent inchangés.

Art. 11 Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux peuvent être utilisées pour toutes les œuvres de la boutique. Le versement en espèces est exclu. La durée de validité est indiquée sur la carte.

Art. 12 Droit d'auteur

En achetant une œuvre, vous acquérez la propriété de l'original. Les droits d'auteur (notamment reproduction, représentation publique) restent à l'artiste concerné. Nos photographies de produits, textes et le design de la boutique sont protégés par le droit d'auteur.

Art. 13 Médiation de la consommation

En cas de litige, contactez-nous d'abord — nous trouvons presque toujours une solution à l'amiable. Conformément au droit applicable, le consommateur peut recourir à une procédure de médiation de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

Art. 14 Droit applicable, dispositions finales

(1) Le présent contrat est régi par le droit de la République de Lituanie, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Ce choix ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit du pays de sa résidence habituelle (art. 6, § 2, du règlement Rome I).

(2) Si certaines dispositions des présentes CGV étaient nulles, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

Version : septembre 2026